Перевод: с английского на все языки

со всех языков на английский

décision juridique

См. также в других словарях:

  • DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

  • Decision — Décision La décision est le fait d effectuer un choix lors de la confrontation à un problème afin de le résoudre. Il existe au moins trois grandes approches du concept de décision : La première estime que la décision est un choix de type… …   Wikipédia en Français

  • Decision Liberte d'association — Décision Liberté d association Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision Liberté D'association — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision liberté d'association — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 — Décision Liberté d association Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Monar …   Wikipédia en Français

  • Décision cadre — Droit de l Union européenne Traités de l Union européenne : Le droit communautaire primaire Traités ratifiés … de Paris 1951 · Traité CECA … de Rome 1957 · Traité CE … de Bruxelles 1965 · Traité de fusion Acte unique européen 1986 · AUE …   Wikipédia en Français

  • Décision Confiance dans l'économie numérique — Loi pour la confiance dans l économie numérique Pour les articles homonymes, voir LEN. Loi pour la confiance dans l’économie numérique Titre Loi nº 2004 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Code NOR : ECOX0200175L… …   Wikipédia en Français

  • Décision Charte européenne des langues régionales ou minoritaires — Article 2 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté …   Wikipédia en Français

  • Décision exécutoire — Une décision exécutoire est une décision qui modifie l ordre juridique par rapport à ce qu il était auparavant, en faisant naître des droits ou des obligations à un tiers, ou en usant de la contrainte sociale. Un décret ou un arrêté, par exemple …   Wikipédia en Français

  • Décision — « Décidé » redirige ici. Pour le navire corsaire, voir Le Décidé. La décision est le fait d un acteur (ou d un ensemble plus ou moins cohérent d acteurs) qui effectue un choix entre plusieurs solutions susceptibles de résoudre le… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»